l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour mieux protéger les maires et élus locaux face aux menaces et violences. Le texte a reçu une large majorité avec 96 votes pour.

Points clés :

• Objet du vote : renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux contre les agressions et menaces

• Résultat : ADOPTÉ avec 96 voix pour, 0 contre et 14 abstentions sur 110 parlementaires présents

• Consensus large : le texte issu d'une commission mixte paritaire (accord entre Assemblée et Sénat) a recueilli un large soutien

• Enjeu : une mesure visant à protéger les élus locaux qui font face à une augmentation des violences dans l'exercice de leurs fonctions