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l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3467 · Assemblée nationalel'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Rejeté
Amendement12 mars 2024127 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Batho sur la loi concernant la gestion de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement n'a obtenu que 31 voix pour, contre 94 voix contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) à un projet de loi visant à améliorer la gouvernance et la sécurité du secteur nucléaire français
• L'amendement a été largement rejeté : moins d'un tiers des députés présents l'a soutenu (31 contre 94)
• Ce vote s'inscrit dans un débat législatif sur la relance de l'énergie nucléaire en France, un sujet majeur pour la transition énergétique
• Seulement 2 abstentions ont été enregistrées, indiquant une prise de position claire de la majorité des parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(7)
SOC100%(7)
GDR100%(2)
Résultat du vote
31
94
2
Pour: 31 (24.4%)
Contre: 94 (74.0%)
Abstention: 2 (1.6%)
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DR
33%
(3)

Contre

RN100%(18)
EPR100%(23)
DEM90%(10)
HOR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(7)
SOC100%(7)
GDR100%(2)
DR33%(3)

Contre

RN100%(18)
EPR100%(23)
DEM90%(10)
HOR100%(6)