Scrutin AN 3469 · Assemblée nationalel'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile concernant la loi sur la gouvernance du nucléaire et de la radioprotection. Cet amendement n'a obtenu que 34 voix pour, contre 99 contre, et n'a donc pas été intégré au texte de loi.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Le texte concerne l'organisation de la sûreté nucléaire en France, dans le contexte de la relance de la filière nucléaire
• Le vote montre une majorité parlementaire contre cette modification (99 voix contre 34)
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, étape initiale du processus législatif