Scrutin AN 3470 · Assemblée nationalel'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Batho concernant la loi sur la gouvernance du nucléaire en France. Cet amendement visait à renforcer le contrôle de la sûreté nucléaire face au relancement de la filière nucléaire.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté : 89 députés contre, 45 pour, 1 abstention
• Il s'agissait d'une modification proposée par Mme Batho à la première lecture du texte de loi sur l'organisation du nucléaire en France
• Le texte plus large porte sur la relance de la filière nucléaire française et son cadre de gouvernance
• La majorité des députés n'a pas soutenu cette proposition d'amendement lors du vote du 12 mars 2024