Scrutin AN 3468 · Assemblée nationalel'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Stambach-Terrenoir concernant la loi sur la gouvernance du nucléaire français. Cet amendement visait à modifier les dispositions initiales du projet de loi destiné à relancer la filière nucléaire en France.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté : 100 votes contre, 32 pour, 2 abstentions
• Il s'agissait d'une modification (amendement) au début du projet de loi sur l'organisation de la sûreté nucléaire et la radioprotection
• Le contexte : ce vote intervient dans le cadre d'un projet de loi visant à relancer et moderniser la filière nucléaire française
• Majorité claire contre l'amendement : avec 100 votes contre, celui-ci n'a réuni que peu de soutiens parlementaires