Scrutin AN 3483 · Assemblée nationalel'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire en France. Cette proposition, portée par Mme Battistel, visait à modifier les dispositions concernant l'organisation du secteur nucléaire.

Points clés :
• Vote sur un amendement (modification) au projet de loi relatif à la relance de la filière nucléaire française
• La proposition de suppression a été rejetée : 61 votes contre, 29 pour, 1 abstention
• Cela signifie que le texte initial sur l'organisation de la sûreté nucléaire reste inchangé
• Ce vote intervient lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale