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l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3474 · Assemblée nationalel'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
Amendement13 mars 2024102 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposant une modification à la loi sur la gouvernance du nucléaire en France. Cet amendement, présenté par Emmanuel Maquet, vise à soutenir la relance de la filière nucléaire française.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• Le vote concerne l'organisation et la gestion de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France
• Le résultat est largement favorable : 73 députés pour, 26 contre, 3 abstentions - l'amendement a été adopté
• Ce texte s'inscrit dans une politique de relance du nucléaire, secteur énergétique clé en France

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
EPR100%(17)
HOR100%(7)
DR100%(3)
DEM
Résultat du vote
73
26
3
Pour: 73 (71.6%)
Contre: 26 (25.5%)
Abstention: 3 (2.9%)
← Retour aux scrutins
50%
(2)
NI100%(1)

Contre

SOC75%(4)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(17)
EPR100%(17)
HOR100%(7)
DR100%(3)
DEM50%(2)
NI100%(1)

Contre

SOC75%(4)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(10)