Scrutin AN 3478 · Assemblée nationalel'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Sitzenstuhl concernant la loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire. Cet amendement visait à apporter des changements à l'article 3 du projet de loi destiné à relancer la filière nucléaire en France.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté : 51 députés contre, seulement 26 pour, et 3 abstentions
• Il s'agissait d'une proposition de modification d'un texte législatif sur l'organisation de la sûreté nucléaire et la protection contre les radiations
• Le contexte était la relance de la filière nucléaire française, un enjeu énergétique majeur
• Vote en première lecture à l'Assemblée nationale : le projet de loi doit encore être examiné et voté dans sa globalité