l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur la gestion de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement, présenté par le député Meizonnet, a été votée le 13 mars 2024 et n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un texte de loi visant à relancer et renforcer la filière nucléaire française

• Seuls 12 députés sur 67 présents ont voté pour cet amendement, tandis que 55 s'y sont opposés

• Le résultat : l'amendement a été rejeté, donc la modification proposée n'a pas été intégrée au projet de loi

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous ceux présents se sont clairement positionnés pour ou contre

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un texte de loi visant à relancer et renforcer la filière nucléaire française

• Seuls 12 députés sur 67 présents ont voté pour cet amendement, tandis que 55 s'y sont opposés

• Le résultat : l'amendement a été rejeté, donc la modification proposée n'a pas été intégrée au projet de loi

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous ceux présents se sont clairement positionnés pour ou contre

l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

En bref

l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

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