Scrutin AN 3472 · Assemblée nationalel'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition d'amendement (modification) de Mme Laernoes concernant la loi sur la gouvernance du nucléaire en France. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Le contexte : cette loi vise à organiser la gestion et la sécurité du secteur nucléaire français dans le cadre de sa relance énergétique
• L'amendement rejeté : proposait une modification à l'article 2, mais les détails spécifiques de cette modification ne sont pas précisés dans le document
• Le vote : 28 députés pour, 68 contre, 1 abstention - l'amendement a été largement rejeté
• L'issue : sans approbation suffisante, la modification proposée n'a pas été intégrée au texte de loi