Scrutin AN 3473 · Assemblée nationalel'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Laernoes concernant un projet de loi sur la gouvernance de l'énergie nucléaire en France. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'organisation et la gestion de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
• Le contexte : ce projet de loi vise à relancer et moderniser la filière nucléaire française
• Résultat du vote : rejet de l'amendement avec 68 votes contre, 29 pour et 1 abstention
• La majorité des députés n'a pas soutenu cette modification proposée par Mme Laernoes