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  4. Scrutin n°3485

l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Rejeté
13 mars 202464 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Dragon concernant la loi sur la gestion de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 49, ce qui explique son rejet.

Points clés :

• L'amendement portait sur l'article 7 d'une loi visant à relancer et organiser la filière nucléaire française

• Seul 1 parlementaire sur 4 votants a soutenu cette proposition (15 pour contre 49 contre)

• Le vote s'est déroulé le 13 mars 2024 en première lecture à l'Assemblée nationale

• Aucun parlementaire n'a choisi l'abstention : tous se sont prononcés clairement pour ou contre

Résultat du vote
15
49
Pour: 15 (23.4%)
Contre: 49 (76.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
14
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Contre
26
Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Martine Froger

Martine Froger

SOC

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Pierre Henriet

Pierre Henriet

HOR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

HOR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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