Scrutin AN 3485 · Assemblée nationalel'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Dragon concernant la loi sur la gestion de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 49, ce qui explique son rejet.

Points clés :
• L'amendement portait sur l'article 7 d'une loi visant à relancer et organiser la filière nucléaire française
• Seul 1 parlementaire sur 4 votants a soutenu cette proposition (15 pour contre 49 contre)
• Le vote s'est déroulé le 13 mars 2024 en première lecture à l'Assemblée nationale
• Aucun parlementaire n'a choisi l'abstention : tous se sont prononcés clairement pour ou contre