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l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3477 · Assemblée nationalel'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
Amendement13 mars 202483 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Fugit concernant la gouvernance de la sûreté nucléaire. Cette modification s'inscrit dans un projet de loi visant à relancer et moderniser la filière nucléaire française.

Points clés :
• Amendement adopté avec une large majorité : 72 votes pour, seulement 2 contre et 9 abstentions
• Le texte concerne l'organisation et la gestion de la sûreté nucléaire et de la protection contre les rayonnements
• Cet amendement modifie l'article 3 du projet de loi sur la relance du secteur nucléaire français
• Le vote montre un consensus parlementaire fort : plus de 86% des députés votants soutiennent cette mesure

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
EPR100%(16)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
DR
Résultat du vote
72
2
9
Pour: 72 (86.7%)
Contre: 2 (2.4%)
Abstention: 9 (10.8%)
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100%
(1)
NI100%(1)

Contre

ECOS67%(3)

Abstention

SOC100%(1)
LFI-NFP100%(7)

Pour

RN100%(22)
EPR100%(16)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
DR100%(1)
NI100%(1)

Contre

ECOS67%(3)

Abstention

SOC100%(1)
LFI-NFP100%(7)