l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Fugit concernant la gouvernance de la sûreté nucléaire. Cette modification s'inscrit dans un projet de loi visant à relancer et moderniser la filière nucléaire française.

Points clés :

• Amendement adopté avec une large majorité : 72 votes pour, seulement 2 contre et 9 abstentions

• Le texte concerne l'organisation et la gestion de la sûreté nucléaire et de la protection contre les rayonnements

• Cet amendement modifie l'article 3 du projet de loi sur la relance du secteur nucléaire français

• Le vote montre un consensus parlementaire fort : plus de 86% des députés votants soutiennent cette mesure