Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°3479

l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
13 mars 202473 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter un amendement visant à améliorer l'organisation et la gouvernance de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement fait partie d'un projet de loi destiné à relancer et renforcer la filière nucléaire française.

Points clés :

• Vote unanime : les 73 députés présents ont tous voté pour (aucune opposition ni abstention)

• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi initial, présenté par le député Fugit

• Le texte porte sur l'organisation et la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - autrement dit comment gérer et contrôler la sécurité nucléaire en France

• Ce vote s'inscrit dans le contexte d'une relance de la filière nucléaire française, avec un large consensus parlementaire sur cette question

Résultat du vote
73
Pour: 73 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
51
Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

NI

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins