Scrutin AN 3479 · Assemblée nationalel'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter un amendement visant à améliorer l'organisation et la gouvernance de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement fait partie d'un projet de loi destiné à relancer et renforcer la filière nucléaire française.

Points clés :
• Vote unanime : les 73 députés présents ont tous voté pour (aucune opposition ni abstention)
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi initial, présenté par le député Fugit
• Le texte porte sur l'organisation et la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - autrement dit comment gérer et contrôler la sécurité nucléaire en France
• Ce vote s'inscrit dans le contexte d'une relance de la filière nucléaire française, avec un large consensus parlementaire sur cette question