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l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3484 · Assemblée nationalel'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
Amendement13 mars 202483 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une modification de loi (amendement) concernant le secteur nucléaire français. Cet amendement vise à améliorer l'organisation et la sécurité des installations nucléaires pour soutenir le redémarrage de cette filière énergétique.

Points clés :
• L'amendement a été adopté avec 58 votes pour, 10 contre et 15 abstentions à l'Assemblée nationale
• Il modifie l'article 7 d'un projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
• L'objectif est d'organiser et renforcer la gestion de la sécurité nucléaire face aux enjeux de relance de l'industrie nucléaire française
• La majorité des députés présents soutient cette mesure, bien que quelques-uns s'y opposent ou s'abstiennent

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
RN100%(11)
HOR100%(5)
DEM100%(2)
DR
Résultat du vote
58
10
15
Pour: 58 (69.9%)
Contre: 10 (12.0%)
Abstention: 15 (18.1%)
← Retour aux scrutins
100%
(1)

Contre

ECOS100%(6)

Abstention

SOC63%(8)
LFI-NFP100%(8)

Pour

EPR100%(17)
RN100%(11)
HOR100%(5)
DEM100%(2)
DR100%(1)

Contre

ECOS100%(6)

Abstention

SOC63%(8)
LFI-NFP100%(8)