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  4. Scrutin n°3482

l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
13 mars 202483 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification du gouvernement concernant la gouvernance de la sûreté nucléaire, dans le cadre d'un projet de loi visant à relancer la filière nucléaire française. Cette modification a été adoptée avec une majorité claire.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par le gouvernement à un article du projet de loi sur l'organisation et la sécurité du nucléaire en France

• Le vote a obtenu une majorité de 58 voix pour contre 23 voix contre et 2 abstentions (environ 70% des votants en faveur)

• Ce texte s'inscrit dans une stratégie gouvernementale de relance et de modernisation du secteur nucléaire français

• Il s'agit d'une première lecture du projet de loi, qui devra encore être débattu et affiné lors des lectures suivantes

Résultat du vote
58
23
2
Pour: 58 (69.9%)
Contre: 23 (27.7%)
Abstention: 2 (2.4%)
Pour
39
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Pierre Henriet

Pierre Henriet

HOR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Christine Loir

Christine Loir

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

HOR

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
22
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Roger Vicot

Roger Vicot

SOC

Abstention
1
Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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