Scrutin AN 3482 · Assemblée nationalel'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification du gouvernement concernant la gouvernance de la sûreté nucléaire, dans le cadre d'un projet de loi visant à relancer la filière nucléaire française. Cette modification a été adoptée avec une majorité claire.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par le gouvernement à un article du projet de loi sur l'organisation et la sécurité du nucléaire en France
• Le vote a obtenu une majorité de 58 voix pour contre 23 voix contre et 2 abstentions (environ 70% des votants en faveur)
• Ce texte s'inscrit dans une stratégie gouvernementale de relance et de modernisation du secteur nucléaire français
• Il s'agit d'une première lecture du projet de loi, qui devra encore être débattu et affiné lors des lectures suivantes