Scrutin AN 3471 · Assemblée nationalel'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jumel concernant les règles de gouvernance (organisation et prise de décision) de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur la relance du nucléaire.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté par 54 votes contre, seulement 25 pour et 2 abstentions
• Il s'agissait de modifier l'article 2 d'un projet de loi sur l'organisation de la gestion de la sûreté nucléaire et la protection contre les radiations
• Ce projet de loi est présenté comme une réponse aux défis de relancer la filière nucléaire française
• Peu de députés ont soutenu cet amendement (moins d'un tiers de ceux présents au vote)