Scrutin AN 3475 · Assemblée nationalel'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement, présenté par M. Leseul, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être accepté.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier la loi destinée à relancer et organiser la filière nucléaire française
• L'amendement a été rejeté : 63 députés contre, 23 pour, et 2 abstentions sur 88 présents
• Cet amendement aurait apporté une modification à l'article 2 du projet de loi initial
• La proposition n'a recueilli que 26% des votes favorables, bien en dessous de la majorité requise