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  3. Votes
  4. Scrutin n°3475

l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Rejeté
13 mars 202488 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement, présenté par M. Leseul, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être accepté.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier la loi destinée à relancer et organiser la filière nucléaire française

• L'amendement a été rejeté : 63 députés contre, 23 pour, et 2 abstentions sur 88 présents

• Cet amendement aurait apporté une modification à l'article 2 du projet de loi initial

• La proposition n'a recueilli que 26% des votes favorables, bien en dessous de la majorité requise

Résultat du vote
23
63
2
Pour: 23 (26.1%)
Contre: 63 (71.6%)
Abstention: 2 (2.3%)
Pour
19
Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Anna Pic

Anna Pic

SOC

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Contre
46
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

NI

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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