L'Assemblée nationale a approuvé l'article 10 d'une loi visant à moderniser la gouvernance de la sûreté nucléaire en France pour relancer la production d'énergie nucléaire. Le texte a été adopté avec une majorité claire.
Points clés :
• Vote approuvé : 47 députés pour, 13 contre, 8 abstentions sur 68 votants
• L'article 10 concerne l'organisation de la gouvernance (la gestion et la supervision) de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
• Objectif : adapter les structures de contrôle pour faciliter la relance et le développement de la filière nucléaire française
• Première lecture : ce vote est une étape initiale ; le texte devra passer par d'autres étapes parlementaires avant d'être définitif
Antoine Armand
EPR
Thibault Bazin
DR
Frédéric Boccaletti
RN
Anthony Brosse
EPR
Danielle Brulebois
EPR
Céline Calvez
EPR
Paul Christophe
HOR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Nicolas Dragon
RN
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Anne Genetet
EPR
Olga Givernet
EPR
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Sandrine Le Feur
EPR
Annaïg Le Meur
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Pascal Lecamp
DEM
Christine Loir
RN
Christophe Marion
EPR
Yaël Ménaché
RN
Sophie Mette
DEM
Béatrice Piron
HOR
Jean-François Portarrieu
HOR
Angélique Ranc
RN
Véronique Riotton
EPR
Anaïs Sabatini
RN
Éric Woerth
RE
Aucun député
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