L'Assemblée nationale a approuvé l'article 10 d'une loi visant à moderniser la gouvernance de la sûreté nucléaire en France pour relancer la production d'énergie nucléaire. Le texte a été adopté avec une majorité claire.
Points clés :
• Vote approuvé : 47 députés pour, 13 contre, 8 abstentions sur 68 votants
• L'article 10 concerne l'organisation de la gouvernance (la gestion et la supervision) de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
• Objectif : adapter les structures de contrôle pour faciliter la relance et le développement de la filière nucléaire française
• Première lecture : ce vote est une étape initiale ; le texte devra passer par d'autres étapes parlementaires avant d'être définitif
