Scrutin AN 3476 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une disposition visant à réorganiser les autorités chargées de surveiller la sécurité des centrales nucléaires et la protection contre les radiations. Cette mesure s'inscrit dans un plan de relance de l'énergie nucléaire en France.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur l'article 2 d'un projet de loi qui restructure la gouvernance (l'organisation) du contrôle nucléaire en France
• Le vote a été approuvé avec 73 votes pour, 25 contre et 5 abstentions à l'Assemblée nationale
• Cet article concerne les structures administratives responsables de vérifier que les centrales nucléaires respectent les normes de sécurité et de radioprotection
• C'est une première lecture : le texte devra encore être examiné et voté par le Sénat avant de devenir loi