l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'un projet de loi visant à moderniser la gestion de la sûreté nucléaire en France pour relancer la filière nucléaire. Le texte a été largement adopté avec 58 votes pour.

Points clés :

• Le vote porte sur l'article 3 d'un projet de loi qui réorganise la gouvernance (la structure de direction) des organismes chargés de contrôler la sécurité nucléaire et la protection contre les rayonnements

• Objectif : adapter le cadre réglementaire pour permettre la relance et le développement de la filière nucléaire française

• Résultat très favorable : 58 parlementaires pour, 4 contre, 11 abstentions (majorité claire à l'Assemblée nationale)

• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte devra encore être débattu et voté au Sénat avant de devenir une loi