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l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3480 · Assemblée nationalel'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
Article13 mars 202473 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'un projet de loi visant à moderniser la gestion de la sûreté nucléaire en France pour relancer la filière nucléaire. Le texte a été largement adopté avec 58 votes pour.

Points clés :
• Le vote porte sur l'article 3 d'un projet de loi qui réorganise la gouvernance (la structure de direction) des organismes chargés de contrôler la sécurité nucléaire et la protection contre les rayonnements
• Objectif : adapter le cadre réglementaire pour permettre la relance et le développement de la filière nucléaire française
• Résultat très favorable : 58 parlementaires pour, 4 contre, 11 abstentions (majorité claire à l'Assemblée nationale)
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte devra encore être débattu et voté au Sénat avant de devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
EPR100%(15)
DEM100%(4)
DR100%(3)

Contre

Résultat du vote
58
4
11
Pour: 58 (79.5%)
Contre: 4 (5.5%)
Abstention: 11 (15.1%)
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SOC50%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(9)

Pour

RN100%(18)
EPR100%(15)
DEM100%(4)
DR100%(3)

Contre

SOC50%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(9)