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  3. Votes
  4. Scrutin n°3481

l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
13 mars 202475 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont approuvé l'article 4 d'une loi visant à moderniser la gouvernance de la sûreté nucléaire en France pour relancer la filière nucléaire. Le texte a été adopté avec 47 votes pour, mais avec un taux d'abstention élevé (20 abstentions).

Points clés :

• Article 4 : Cette partie de la loi concerne l'organisation et la gestion de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (protection contre les radiations)

• Objectif : Réformer les structures décisionnelles pour faciliter et accélérer le développement de l'énergie nucléaire en France

• Résultat serré : Seuls 47 députés sur 75 présents ont voté pour (63%), avec 20 abstentions significatives montrant des désaccords

• Première lecture : Ce vote est une étape préliminaire ; le texte devra être étudié et voté à nouveau avant de devenir définitif

Résultat du vote
47
8
20
Pour: 47 (62.7%)
Contre: 8 (10.7%)
Abstention: 20 (26.7%)
Pour
34
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Christine Loir

Christine Loir

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
7
Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Abstention
19
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

HOR

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Roger Vicot

Roger Vicot

SOC

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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