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l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 3481

Scrutin AN 3481 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
Article13 mars 202475 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé l'article 4 d'une loi visant à moderniser la gouvernance de la sûreté nucléaire en France pour relancer la filière nucléaire. Le texte a été adopté avec 47 votes pour, mais avec un taux d'abstention élevé (20 abstentions).

Points clés :
• Article 4 : Cette partie de la loi concerne l'organisation et la gestion de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (protection contre les radiations)
• Objectif : Réformer les structures décisionnelles pour faciliter et accélérer le développement de l'énergie nucléaire en France
• Résultat serré : Seuls 47 députés sur 75 présents ont voté pour (63%), avec 20 abstentions significatives montrant des désaccords
• Première lecture : Ce vote est une étape préliminaire ; le texte devra être étudié et voté à nouveau avant de devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
RN100%(11)
HOR60%(5)
DEM100%(2)
DR
Résultat du vote
47
8
20
Pour: 47 (62.7%)
Contre: 8 (10.7%)
Abstention: 20 (26.7%)
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100%
(1)

Contre

ECOS100%(4)
SOC50%(6)

Abstention

LFI-NFP100%(14)

Pour

EPR100%(16)
RN100%(11)
HOR60%(5)
DEM100%(2)
DR100%(1)

Contre

ECOS100%(4)
SOC50%(6)

Abstention

LFI-NFP100%(14)