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Scrutin AN 3493 · Assemblée nationalel'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Adopté
Amendement14 mars 2024120 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'un amendement visant à réduire la pollution causée par l'industrie textile. Cet amendement modifie le premier article d'une nouvelle loi sur ce sujet et a reçu le soutien de tous les députés présents.

Points clés :
• L'amendement vise à renforcer les mesures environnementales dans le secteur textile (vêtements, tissus, etc.)
• Vote unanime : tous les 120 députés présents ont voté pour (aucune opposition ni abstention)
• Cet amendement modifie l'article 1er du projet de loi, donc il en définit les principes fondamentaux
• Le vote était en première lecture, signifiant que la loi devra repasser par d'autres étapes avant d'être définitivement adoptée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
HOR100%(17)
EPR100%(13)
DEM100%(11)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(8)
SOC100%(6)
DR100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(21)
HOR100%(17)
EPR100%(13)
DEM100%(11)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(8)
SOC100%(6)
DR100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)
Résultat du vote
120
Pour: 120 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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