l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette concernant la loi sur l'impact environnemental de l'industrie textile. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 d'une proposition de loi visant à réduire la pollution de l'industrie textile

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 en première lecture (première étape législative)

• Résultat: 45 députés ont voté contre l'amendement, 33 pour, et 1 s'est abstenu - l'amendement est donc rejeté

• L'amendement n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 d'une proposition de loi visant à réduire la pollution de l'industrie textile

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 en première lecture (première étape législative)

• Résultat: 45 députés ont voté contre l'amendement, 33 pour, et 1 s'est abstenu - l'amendement est donc rejeté

• L'amendement n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi

l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

En bref

l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

En bref