Scrutin AN 3507 · Assemblée nationalel'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bovet concernant une loi sur la réduction de la pollution causée par l'industrie textile. Cet amendement n'a obtenu que 21 voix favorables contre 51 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi initial sur l'industrie textile
• Le vote était serré en termes de participation (73 députés présents), mais largement défavorable : moins d'un tiers des votants soutenaient cette modification
• Seul 1 député s'est abstenu, montrant une prise de position claire des autres parlementaires sur cette question
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte de loi continue sans cette modification proposée