Scrutin AN 3499 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique du Gouvernement concernant la loi sur l'impact environnemental de l'industrie textile. Cette modification précise comment les règles s'appliqueront concrètement.

Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur un détail technique (sous-amendement) d'une loi visant à réduire la pollution causée par la production de vêtements et textiles
• Le texte a été largement approuvé: 69 votes pour, 4 contre, 15 abstentions (sur 88 parlementaires présents)
• Le Gouvernement a proposé cette modification pour améliorer une proposition d'un député, avant que la loi ne soit définitivement adoptée
• Cette adoption en première lecture signifie que le texte progresse dans le processus législatif et pourra être discuté lors des prochaines étapes