Scrutin AN 3504 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une modification de détail à un amendement concernant la loi sur la réduction de la pollution causée par l'industrie textile. Ce vote porte sur un ajustement technique au texte en première lecture.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification mineure (sous-amendement) proposée par Mme Poussier-Winsback à un amendement existant de Mme Violland
• Le texte vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, notamment la pollution liée à la production et à la consommation de vêtements
• Le vote a été adopté avec 46 votes pour et 39 votes contre (et 1 abstention), soit une majorité relative des 86 parlementaires présents
• Ce scrutin concerne le détail du texte en première lecture parlementaire, avant que le projet ne soit potentiellement affiné et revoté