l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement visant à modifier les règles de gouvernance (organisation et prise de décision) de l'autorité chargée de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement s'inscrit dans une loi destinée à relancer et développer la filière nucléaire française.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive

• Le vote a été serré : 18 votes pour, 10 contre et 1 abstention parmi les 29 parlementaires présents

• L'amendement a été adopté avec une majorité simple, modifiant l'article 12 du projet de loi nucléaire

• Cette réforme vise à mieux organiser le fonctionnement des institutions responsables de la sécurité des installations nucléaires en France