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l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Rejeté
20 mars 2024122 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Amiot pour la loi contre les dérives sectaires. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à mieux protéger les victimes de dérives sectaires

• Le vote s'est déroulé le 20 mars 2024 en deuxième lecture (dernière étape avant adoption finale)

• 57 parlementaires ont voté pour cette modification, mais 65 se sont opposés - elle n'a donc pas passé

• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous ont clairement choisi leur camp

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)
LFI-NFP100%(16)
DR100%(5)
ECOS100%(1)

Contre

SOC67%(3)
HOR100%(3)
DEM100%(7)
EPR100%(18)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(26)
LFI-NFP100%(16)
DR100%(5)
ECOS100%(1)

Contre

SOC67%(3)
HOR100%(3)
DEM100%(7)
EPR100%(18)
NI100%(1)
Résultat du vote
57
65
Pour: 57 (46.7%)
Contre: 65 (53.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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