Scrutin AN 3555 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Amiot pour la loi contre les dérives sectaires. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à mieux protéger les victimes de dérives sectaires
• Le vote s'est déroulé le 20 mars 2024 en deuxième lecture (dernière étape avant adoption finale)
• 57 parlementaires ont voté pour cette modification, mais 65 se sont opposés - elle n'a donc pas passé
• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous ont clairement choisi leur camp