Scrutin AN 3559 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification proposée par Mme Morel concernant un projet de loi contre les dérives sectaires. Ce vote porte sur un détail technique d'un article du texte législatif visant à mieux protéger les victimes de sectes.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi destinée à renforcer la lutte contre les sectes et aider les personnes qui en sont victimes
• Le vote porte sur une modification mineure d'un article (article 4 A), proposée en dernier lieu par une députée
• Résultat : 73 députés ont voté pour, 46 contre, 2 se sont abstenus - le texte est adopté
• Le vote s'inscrit dans un processus législatif avancé (nouvelle lecture), signifiant que le projet de loi a déjà été discuté plusieurs fois