Scrutin AN 3557 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Les députés ont voté sur une modification technique (sous-amendement) concernant la loi contre les dérives sectaires. Cette modification a été adoptée avec 77 voix pour et 63 contre, ce qui signifie qu'elle s'ajoute au texte de loi final.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi visant à renforcer la lutte contre les sectes et à mieux protéger les victimes
• Le vote porte sur un ajustement proposé par M. Latombe au sein d'une modification plus large de Mme Morel concernant l'article 4 A du projet
• Résultat : adoption avec une majorité de 77 votes pour (55% des députés présents) contre 63 votes contre
• Aucun député n's'est abstenu : tous les présents ont clairement voté pour ou contre