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l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Adopté
Amendement26 mars 2024105 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
89
15
1
Pour: 89 (84.8%)
Contre: 15 (14.3%)
Abstention: 1 (1.0%)
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