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l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3576 · Assemblée nationalel'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Adopté
Amendement26 mars 2024105 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Haddad à un projet de loi destiné à protéger la France contre les influences étrangères. Le vote montre un large accord des parlementaires présents.

Points clés :
• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi avant son adoption finale
• Le projet de loi vise à renforcer la protection de la France contre les ingérences ou manipulations venues de l'étranger
• Résultat : 89 parlementaires ont voté pour, 15 contre, et 1 s'est abstenu - l'amendement est adopté
• Ce vote représente un large consensus (85% des votes favorables), montrant un accord majoritaire sur cette mesure de sécurité

Résultat du vote
89
15
1
Pour: 89 (84.8%)
Contre: 15 (14.3%)
Abstention: 1 (1.0%)
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