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l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Adopté
Amendement26 mars 202484 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
75
9
Pour: 75 (89.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 9 (10.7%)
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