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l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
26 mars 2024123 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Pic concernant la loi contre les ingérences étrangères en France. Cette modification n'a obtenu que 13 voix en faveur contre 100 opposées, ce qui signifie qu'elle ne sera pas intégrée au texte de loi.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi : ici, Mme Pic voulait changer quelque chose dans l'article 3 du texte sur les ingérences étrangères

• Le vote a clairement rejeté cette modification : 100 parlementaires contre, 13 pour, et 10 abstentions

• La loi sur la prévention des ingérences étrangères visait à renforcer la protection de la France contre les influences externes (espionnage, désinformation, etc.)

• Seuls 13 députés ont soutenu la proposition de Mme Pic, montrant qu'il y avait un large consensus pour ne pas l'adopter

Résultat du vote
13
100
10
Pour: 13 (10.6%)
Contre: 100 (81.3%)
Abstention: 10 (8.1%)
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