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l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

Adopté
9 avril 2024543 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour moderniser la gestion de la sûreté nucléaire en France, afin de relancer la construction et l'exploitation de centrales nucléaires. Le texte a été voté le 9 avril 2024 avec une large majorité.

Points clés :

• Vote approuvé : 340 députés pour, 173 contre, 30 abstentions

• Objectif : réorganiser les institutions chargées de contrôler la sécurité des installations nucléaires et la protection contre les radiations

• Enjeu : permettre à la France de relancer sa filière nucléaire avec un cadre de gouvernance modernisé

• Consensus transpartisan : le vote montre un large accord au-delà des clivages politiques habituels sur l'importance du nucléaire pour l'énergie française

Résultat du vote
340
173
30
Pour: 340 (62.6%)
Contre: 173 (31.9%)
Abstention: 30 (5.5%)
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