Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
50 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Votes individuels : Compteurs concordants
50 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Caroline Abadie

Damien Adam

Fanta Berete

Denis Bernaert
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR

Anne Brugnera

Mathilde Desjonquères
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Olga Givernet
Groupe actuel : EPR
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR

Claire Guichard
Sacha Houlié
Groupe actuel : SOC

Alexis Izard
Christine Le Nabour
Groupe actuel : HOR
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Sylvain Maillard
Groupe actuel : EPR
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR

Lysiane Métayer
Didier Padey
Groupe actuel : DEM

Emmanuel Pellerin

Michèle Peyron
Mikaele Seo
Groupe actuel : EPR
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
Jean Terlier
Groupe actuel : EPR
Éric Woerth
Parti actuel : RE
Caroline Yadan
Groupe actuel : EPR
Joël Aviragnet
Groupe actuel : SOC
Olivier Becht
Groupe actuel : EPR
Ugo Bernalicis
Groupe actuel : LFI-NFP
Xavier Breton
Groupe actuel : DR
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Jean-François Coulomme
Groupe actuel : LFI-NFP

Annick Cousin
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Daniel Grenon
Groupe actuel : NI
Justine Gruet
Groupe actuel : DR
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS

Catherine Jaouen
Émeline K/Bidi
Groupe actuel : GDR
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Alexandra Masson
Parti actuel : RN

Francesca Pasquini
Angélique Ranc
Groupe actuel : RN
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Jean-Philippe Tanguy
Groupe actuel : RN
Cécile Untermaier
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Renaissance(RE)
Pour 24 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Républicains(LR)
Pour 2 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 2 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 17 octobre 2026Signaler une erreur