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  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°3708

Scrutin n° 3708 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Adopté
Article30 avril 202450 votants16ᵉ législature (2022-2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

28
22
Pour: 28 (56.0%)
Contre: 22 (44.0%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

50 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

50 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
28
Caroline Abadie

Caroline Abadie

Damien Adam

Damien Adam

Fanta Berete

Fanta Berete

Denis Bernaert

Denis Bernaert

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Anne Brugnera

Anne Brugnera

Mathilde Desjonquères

Mathilde Desjonquères

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Groupe actuel : DR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

Groupe actuel : EPR

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Groupe actuel : DR

Claire Guichard

Claire Guichard

Sacha Houlié

Sacha Houlié

Groupe actuel : SOC

Alexis Izard

Alexis Izard

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

Didier Padey

Didier Padey

Groupe actuel : DEM

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Michèle Peyron

Michèle Peyron

Mikaele Seo

Mikaele Seo

Groupe actuel : EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

Groupe actuel : EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
22
Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Groupe actuel : SOC

Olivier Becht

Olivier Becht

Groupe actuel : EPR

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Groupe actuel : LFI-NFP

Xavier Breton

Xavier Breton

Groupe actuel : DR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Groupe actuel : RN

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Annick Cousin

Annick Cousin

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Daniel Grenon

Daniel Grenon

Groupe actuel : NI

Justine Gruet

Justine Gruet

Groupe actuel : DR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Catherine Jaouen

Catherine Jaouen

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Groupe actuel : GDR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Alexandra Masson

Alexandra Masson

Parti actuel : RN

Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Eva Sas

Eva Sas

Groupe actuel : ECOS

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Groupe actuel : RN

CU

Cécile Untermaier

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
1
Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 24 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Républicains(LR)

    Pour 2 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 2 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)24100Pour
Rassemblement National(RN)0900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)0200Contre
Les Républicains(LR)2200Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)2101Pour
Horizons et apparentés(HOR)0000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)0300Contre
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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