Les bourses nationales sur critères sociaux seraient refusées aux personnes condamnées définitivement pour trafic de stupéfiants ou infractions assimilées.
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gillet concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des voix nécessaires pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi visant à combattre le narcotrafic en France
• 38 députés ont voté pour l'amendement, 46 contre : le rejet est net avec une majorité clairement opposée
• L'amendement a été examiné en priorité lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous ceux présents ont pris position clairement pour ou contre
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