Scrutin n° 1110 · Assemblée nationalel'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Gillet concernant la loi sur la lutte contre le trafic de drogue en France. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite : 40 votes pour, 40 votes contre, ce qui a entraîné automatiquement le rejet de l'amendement.

Points clés :
• L'amendement n°77 proposait une modification au projet de loi destiné à renforcer la lutte contre le narcotrafic en France
• Résultat très serré : égalité exacte entre les votes pour et contre (40 chacun), situation rare qui aboutit au rejet automatique
• 6 députés se sont abstenus, ne participant pas activement au vote
• Cette division montre que cet amendement ne faisait pas consensus parmi les parlementaires