l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Causse concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification apportée à une loi en cours de discussion. Ici, M. Causse proposait de changer l'article 24 du projet de loi sur la lutte contre le narcotrafic.

• Le vote a échoué: 45 députés se sont opposés contre 39 en faveur de la modification, avec 5 abstentions.

• La majorité des votants (plus de 50%) a préféré maintenir le texte initial plutôt que d'accepter la modification proposée.

• Cette proposition concernait une mesure d'examen prioritaire, c'est-à-dire un moyen d'accélérer l'étude d'une question liée à la lutte contre la drogue.

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Causse concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification apportée à une loi en cours de discussion. Ici, M. Causse proposait de changer l'article 24 du projet de loi sur la lutte contre le narcotrafic.

• Le vote a échoué: 45 députés se sont opposés contre 39 en faveur de la modification, avec 5 abstentions.

• La majorité des votants (plus de 50%) a préféré maintenir le texte initial plutôt que d'accepter la modification proposée.

• Cette proposition concernait une mesure d'examen prioritaire, c'est-à-dire un moyen d'accélérer l'étude d'une question liée à la lutte contre la drogue.

l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref

l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref