l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) du Gouvernement concernant les mesures de lutte contre le trafic de drogue en France. Ce vote a obtenu une majorité claire avec 57 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement gouvernemental, c'est-à-dire une modification proposée par le Gouvernement à un article du projet de loi sur la lutte contre le narcotrafic

• Le résultat est adopté: 57 parlementaires ont voté pour, 24 contre, et 1 s'est abstenu sur les 82 présents

• La modification a dépassé la majorité requise avec environ 70% des votes favorables

• C'était une première lecture du texte de loi, étape initiale du processus législatif permettant aux parlementaires d'examiner et modifier le projet avant les votes suivants

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement gouvernemental, c'est-à-dire une modification proposée par le Gouvernement à un article du projet de loi sur la lutte contre le narcotrafic

• Le résultat est adopté: 57 parlementaires ont voté pour, 24 contre, et 1 s'est abstenu sur les 82 présents

• La modification a dépassé la majorité requise avec environ 70% des votes favorables

• C'était une première lecture du texte de loi, étape initiale du processus législatif permettant aux parlementaires d'examiner et modifier le projet avant les votes suivants

l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref

l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref