Scrutin n° 1103 · Assemblée nationalel'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Caure concernant une loi destinée à combattre le trafic de drogue en France. Cet amendement a été adopté avec 57 votes pour et 31 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification de détail à une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic
• L'amendement a été examiné en priorité (traité rapidement) à la demande de l'Assemblée
• Résultat clair : 57 députés pour, 31 contre, aucune abstention
• C'est la première lecture du texte, d'autres débats et votes auront lieu avant l'adoption définitive