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Scrutin n° 1122 Assemblée nationale - l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1122 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
Article21 mars 202587 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une proposition de loi destinée à lutter contre le trafic de drogue en France. Le vote montre un large consensus avec 78 parlementaires pour et seulement 8 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera encore examiné et pourra être modifié lors des lectures suivantes
• L'article 4 traite d'une mesure spécifique de la proposition de loi (sans détail du contenu exact, il pourrait concerner des outils de lutte, des peines ou des moyens de contrôle)
• Le vote montre un accord large des députés : 89,7% ont voté pour, démontrant un consensus politiquement transversal sur cette question
• 1 seul député s'est abstenu, ce qui indique peu de désaccord de fond sur cet article

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(39)
SOC100%(11)
ECOS100%(10)
EPR100%(6)
DEM
Résultat du vote
78
8
1
Pour: 78 (89.7%)
Contre: 8 (9.2%)
Abstention: 1 (1.1%)
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100%
(4)
HOR100%(3)
DR100%(1)
GDR50%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(39)
SOC100%(11)
ECOS100%(10)
EPR100%(6)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
DR100%(1)
GDR50%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(8)