Scrutin n° 1177 · Assemblée nationalel'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bernalicis qui visait à modifier l'article 22 d'une loi contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a obtenu que 27 votes favorables contre 45 opposés.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier une partie (article 22) d'une loi destinée à lutter contre le narcotrafic en France
• 27 députés ont voté pour cet amendement, 45 contre : le texte a donc été rejeté
• Aucun parlementaire n'a choisi de s'abstenir lors de ce vote
• Il s'agit d'une première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale (le projet pourrait être réexaminé ultérieurement)