Scrutin n° 1180 · Assemblée nationalel'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bernalicis à une loi contre le trafic de drogue. Cette modification aurait changé certaines règles de l'article 22, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à combattre le narcotrafic en France
• 30 députés ont voté pour cette modification, 53 contre : elle a donc été rejetée
• Aucun député n's'est abstenu : tous ont pris position clairement
• Cette modification concernait l'article 22 du texte de loi, sans obtenir la majorité nécessaire pour être intégrée