L'Agence française anticorruption dresserait un état des lieux des menaces liées à la criminalité organisée, notamment dans les zones portuaires, aéroportuaires et les services exposés.
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement portait sur l'article 22 d'une loi destinée à renforcer la lutte contre le narcotrafic en France
• 34 députés ont voté pour cet amendement, contre 51 qui se sont opposés - le résultat est donc un rejet
• Aucun député ne s'est abstenu : tous les votants ont pris position clairement pour ou contre
• Cet amendement visait à modifier partiellement le projet de loi, mais n'a pas atteint la majorité nécessaire pour être intégré
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