Ajouter la détection de stupéfiants via des équipements dédiés et autoriser des mesures contre leur extraction des ports, avec des règles précises pour les fouilles et palpations.
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Boucard à une loi destinée à combattre le trafic de drogue en France. Ce changement a été voté à une majorité de 30 voix pour, 16 contre.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement : une modification proposée à un article (article 22) du texte de loi sur la lutte contre le narcotrafic
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte continuera son parcours législatif
• L'amendement a été adopté avec une majorité claire (65% des votes), montrant un accord significatif entre les députés présents
• Aucun député n's'est abstenu : tous les votants ont pris position pour ou contre cette modification
Aucun groupe
