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Scrutin n° 1190 · Assemblée nationaleDemander un rapport sur une cellule anticorruption liée au narcotraficTitre explicatif

Rejeté

Le rapport évaluerait la création d'une unité spécialisée au ministère de l'Intérieur pour détecter et prévenir les complicités dans les trafics de stupéfiants.

Titre officiel

l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Amendement27 mars 202579 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Moutchou à un projet de loi contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée par une députée pour améliorer le projet de loi sur la lutte contre le narcotrafic
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 mars 2025 : 24 députés pour, 29 contre, 26 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes en sa faveur
• Avec seulement 24 voix pour sur 79, l'idée de Mme Moutchou n'a pas été retenue pour ce projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS63%(8)
HOR100%(4)
GDR100%(1)
DR100%(1)

Contre

EPR92%(12)
DEM100%(3)
SOC100%(11)

Abstention

RN100%(25)

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS63%(8)
HOR100%(4)
GDR100%(1)
DR100%(1)

Contre

EPR92%(12)
DEM100%(3)
SOC100%(11)

Abstention

RN100%(25)
Résultat du vote
24
29
26
Pour: 24 (30.4%)
Contre: 29 (36.7%)
Abstention: 26 (32.9%)
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