Les risques de corruption liés au narcotrafic identifiés par les services publics ne seront plus communiqués au Parlement chaque année.
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
L'Assemblée nationale a adopté une modification de texte (sous-amendement) concernant les mesures contre le trafic de drogue en France. Ce vote portait sur un détail spécifique de la loi, avec 49 députés pour et 35 contre.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail technique : une modification apportée à une modification (sous-amendement) d'un article de la loi contre le narcotrafic
• Le texte a été adopté avec 49 voix pour et 35 contre, montrant une majorité mais sans consensus unanime
• Ce vote concernait l'article 22 de la proposition de loi, qui traite d'un aspect spécifique de la lutte contre le trafic de drogue
• La majorité des députés présents (58% des votes) a soutenu cette modification du projet de loi
Aucun groupe
