l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035. L'amendement a été approuvé à une large majorité.

Points clés :

• L'amendement n° 360 de M. Fournier a été ajouté après l'article 4 de la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• 97 députés ont voté pour l'amendement, 10 contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.

• L'amendement a donc été adopté par les députés.