Scrutin n° 2562 · Assemblée nationalel'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement qui modifie le projet de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• L'amendement n° 859 a été proposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
• Cet amendement modifie l'article 5 du projet de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat.
• Le vote a eu lieu le 19 juin 2025 à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été adopté avec 26 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention.